Article 1 - Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site www.fondation.norauto.fr sont effectués sous la responsabilité exclusive de la Fondation Norauto. En tant qu’unique responsable du traitement, la Fondation Norauto s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. A ce titre, elle assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle collecte et traite.

 

Ces données peuvent être recueillies notamment à l’occasion :

-  D’une création de compte sur le Site,

-  D’un dépôt de dossier de candidature à un appel à projets ou à un concours (formulaire « Projet association »),

-  D’un dépôt de dossier de parrainage (formulaire «  Parrainage »),

-  D’un dépôt de dossier de candidature pour obtenir une subvention (formulaire « Coup de pouce »).

 

Les champs signalés par un astérisque doivent obligatoirement être complétés.

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs Site www.norauto.fr peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de permettre :

-   la création de leur compte,

-   l’enregistrement et le traitement de leur dossier

-   et, sous réserve de leur accord préalable, de leur adresser des informations relatives à l’activité de la Fondation Norauto via l’envoi de newsletters.

 

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de la Fondation Norauto. Elles peuvent également être communiquées aux partenaires et sous-traitants de la Fondation Norauto, avec lesquels elle est liée par contrat et qui l’assistent dans  l’exécution de tâches nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

 

Tous sont situés sur le territoire de l’Union européenne et se sont engagés contractuellement d’une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site auxquelles ils ont accès, d’autre part à ne les utiliser que sur instruction de la Fondation Norauto pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu'elles peuvent exercer en s'adressant à la Fondation Norauto :

 

-  Par courrier : 511-589 Rue des Seringats, 59262 Sainghin-en-Mélantois

-  Par téléphone : 03 20 60 74 74

-  Par mail : fondation@norauto.fr

Article 2 - Cookies

Le site www.fondation.norauto.fr est édité par la Fondation Norauto. Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation du site  www.fondation.norauto.fr, sur vos droits et sur les moyens pour activer ou désactiver l’enregistrement de ces informations de navigation.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation, quelque soit votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés “Cookies”, installés sur votre terminal sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

A quoi servent les cookies ?

Les Cookies que nous émettons nous permettent principalement de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Nous pouvons également être amenés à installer sur votre terminal des Cookies aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Notez que les Cookies enregistrés via notre Site ne stockent pas vos données personnelles ou sensibles (telles que votre nom ou votre adresse).

Quels Cookies utilisons-nous ?

Cookies essentiels

Nous pouvons être amenés à utiliser des Cookies de session vous permettent de naviguer sur notre site. Ces Cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site et l’exécution des services demandés.

Cookies analytiques

Nous utilisons des Cookies analytiques collectant des données relatives à votre utilisation de notre site. Les données agrégées et anonymes provenant de ces Cookies sont uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement de notre site Internet et nos services. Ces Cookies sont installés sur votre terminal par un tiers avec lequel nous sommes liés contractuellement.

Cookies publicitaires et Cookies Flash

Nous n’utilisons pas de Cookie de publicité ni de Cookie Flash.

Nous n’utilisons pas non plus de Cookie nous permettant de diffuser des offres publicitaires adaptées à des informations de navigation et/ou à des données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous.

Cookies tiers (soit les Cookies que nous n'enregistrons pas sur votre terminal)

L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous invitons à les consulter afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation que les tiers peuvent recueillir grâce aux Cookies et des moyens dont vous disposez pour exercer vos choix auprès des tiers concernant les Cookies qu’ils émettent et utilisent.

Nous sommes par exemple susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons de partage du type "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", "Google+”, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Quels sont vos choix concernant les Cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site et vous proposer le meilleur service. Par exemple, si vous refusiez ou supprimiez les Cookies essentiels, il ne vous serait plus possible de passer commande sur le site. De même, si vous refusiez ou supprimiez les Cookies fonctionnels, nous serions dans l’incapacité de vous proposer la version du site adaptée à votre terminal et il ne vous serait plus possible de localiser le magasin le plus proche.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment désactiver / activer des cookies ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies :

• Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

• Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

• Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

• Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

• Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous -ou nos prestataires- ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

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